Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Bienvenue sur Olazora.fr ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Olazora.fr. Olazora.fr exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Olazora.fr est hébergé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions générales de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et comprennent notamment des clauses relatives aux exclusions de garantie et aux limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de service et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays ou votre région de résidence et avoir autorisé les mineurs dont vous avez la charge à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne, la consulter ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et vos informations de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sur notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de compte, ainsi que de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services sur notre boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur représentation à l’écran en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que des paramètres et de la configuration de cet appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée sur notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à une personne, à une région géographique ou à une juridiction donnée.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Olazora.fr se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour tout motif légitime, sous réserve du droit applicable. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Olazora.fr. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Olazora.fr pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d’annulation après son acceptation, sous réserve des droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.

Si nous refusons une commande, la modifions ou l’annulons, nous nous efforcerons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone communiqués lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de notre Politique de remboursement [LIEN] et aux droits légaux dont vous bénéficiez en matière de retour, d’échange et de rétractation.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis, sous réserve de la législation applicable. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas nécessairement les taxes, les frais de livraison, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans des magasins physiques ou sur des boutiques en ligne exploitées par des tiers.

Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix. Ces promotions peuvent être soumises à des conditions distinctes des présentes Conditions générales de service. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront dans la mesure autorisée par la loi.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant vos achats, vos paiements et votre compte pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez également à mettre rapidement à jour les informations de votre compte, notamment votre adresse e-mail, les numéros de vos cartes de paiement et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

  1. Les informations relatives à votre carte de paiement sont exactes et complètes.

  2. Vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour effectuer l’achat.

  3. Les paiements effectués seront honorés par l’émetteur de votre carte.

  4. Vous réglerez les sommes dues aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards d’expédition ou de livraison qui ne nous sont pas imputables. Les délais de livraison communiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté.

Le transfert des risques liés à la perte ou à l’endommagement des produits intervient conformément aux dispositions légales applicables. Lorsque la législation relative à la protection des consommateurs l’exige, les risques restent à la charge du vendeur jusqu’à ce que le consommateur, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prenne physiquement possession des produits.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, notamment les marques, textes, présentations, images, illustrations, avis sur les produits, vidéos, fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, appartiennent à Olazora.fr, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune stipulation ne vous accorde ni ne peut être interprétée comme vous accordant une licence ou un droit sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Olazora.fr, à Shopify ou à un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés à Olazora.fr.

Les noms, logos, noms de produits et de services, créations graphiques et slogans d’Olazora.fr sont des marques appartenant à Olazora.fr, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable d’Olazora.fr.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les créations graphiques et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, créations graphiques et slogans figurant sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès, dans le cadre des Services, à des outils proposés par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et auxquels nous ne contribuons pas nécessairement.

Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils soit fourni « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part.

Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs proposés par des tiers ou s’y rapportant.

L’utilisation de ces outils par vos soins relève de votre seule responsabilité. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces fonctionnalités feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ni de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites Web tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites, dans les limites autorisées par la loi.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction.

Toute réclamation, demande, préoccupation ou question concernant les produits et services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Olazora.fr est hébergé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats effectués sur notre boutique sont conclus directement avec Olazora.fr.

En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des aspects des ventes conclues entre vous et Olazora.fr, notamment des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés, sous réserve des obligations légales applicables à Shopify.

Dans les limites autorisées par la loi, vous reconnaissez que les réclamations relatives à vos achats et transactions avec Olazora.fr doivent être adressées aux parties responsables concernées.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Certaines données personnelles peuvent également être traitées conformément à la politique de confidentialité de Shopify, consultable ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de nous permettre de vous les fournir et de les améliorer.

Les informations que vous communiquez dans le cadre des Services peuvent être transmises à Shopify et partagées avec des tiers, y compris des prestataires situés dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez, lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services concernés et conformément à la législation applicable.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont Olazora.fr, Shopify et nos partenaires utilisent vos données personnelles, ainsi que sur vos droits.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, avis, commentaires, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, cessible et susceptible de faire l’objet de sous-licences, permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales, dans les limites autorisées par la loi.

Nous pouvons notamment utiliser les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions générales de service.

Vous déclarez et garantissez également que :

  1. Vous êtes propriétaire des Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

  2. Vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en contrepartie de la soumission de ces Commentaires.

  3. Vos Commentaires respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes pas tenus :

  1. De préserver la confidentialité de vos Commentaires.

  2. De vous verser une rémunération pour vos Commentaires.

  3. De répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous estimons, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions générales de service.

Vous vous engagez à ne pas publier de Commentaires portant atteinte aux droits d’un tiers, notamment à ses droits d’auteur, à ses marques, à sa vie privée, à ses droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial.

Vous vous engagez également à ne pas soumettre de Commentaires diffamatoires, illicites, abusifs ou obscènes, ni de contenus contenant des virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site Web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni induire en erreur Olazora.fr ou des tiers quant à l’origine de vos Commentaires.

Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par des tiers, dans les limites autorisées par la loi.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler une commande lorsque des informations sont inexactes, y compris après la soumission de votre commande, sous réserve des droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites.

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

a. À des fins illégales ou malveillantes.

b. Pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales applicables, qu’elles soient internationales, nationales, régionales ou territoriales.

c. Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui.

d. Pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou nuire à nos employés ou à toute autre personne.

e. Pour transmettre des informations fausses ou trompeuses.

f. Pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus contraires aux présentes Conditions.

g. Pour transmettre ou faire transmettre des publicités ou des communications promotionnelles non sollicitées, notamment des courriers indésirables, des chaînes de messages ou du spam.

h. Pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou tenter de le faire.

i. Pour adopter tout autre comportement limitant ou empêchant l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou susceptible, selon notre appréciation raisonnable, de nuire à Olazora.fr, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou de les exposer à une responsabilité.

Vous vous engagez également à ne pas :

a. Téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement ou les fonctionnalités des Services.

b. Reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services sans autorisation.

c. Collecter ou suivre les données personnelles d’autres personnes sans autorisation légitime.

d. Utiliser les Services à des fins de spam, d’hameçonnage, de fraude ou de tromperie.

e. Utiliser des robots, des araignées Web, des outils de scraping, des outils de collecte ou d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’intelligence artificielle (notamment des systèmes d’IA autonomes), ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services, lorsque cette utilisation n’est pas autorisée.

f. Perturber, contourner ou neutraliser les dispositifs de sécurité ou d’autorisation, les directives d’exclusion des robots ou toute autre mesure mise en place pour restreindre l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte, dans les limites autorisées par la loi, si nous estimons que vous avez enfreint l’une des dispositions des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS AUTOMATISÉS

14.1. La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service capable d’effectuer des actions autonomes ou semi-autonomes au nom d’une personne ou d’une entité, ou sur ses instructions, et pouvant être exécuté à partir de l’appareil d’une personne ou au moyen de celui-ci sans supervision directe.

14.2. Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier en permanence et respecter strictement les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir de le faire.

14.3. Nous pouvons limiter, notamment par des moyens techniques, les modalités selon lesquelles un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux.

14.4. Les Agents doivent :

i. Dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer qu’elles proviennent d’un Agent et en préciser le nom en incluant la mention suivante dans la chaîne d’identification du navigateur ou du client (User-Agent) : « Agent/[nom de l’agent] ».

ii. Ne pas dissimuler ni masquer le fait que les accès, utilisations ou interactions proviennent d’un Agent, notamment en imitant le comportement humain ou en remplissant ou contournant des CAPTCHA ou des dispositifs destinés à distinguer les humains des systèmes informatiques.

iii. Répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un être humain ou d’un système informatique.

iv. Ne contourner ni éviter aucune mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler les modalités selon lesquelles les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à tout moment, dans les limites autorisées par la loi.

Vous restez tenu de régler toutes les sommes dues jusqu’à la date effective de résiliation.

Les dispositions suivantes continueront de s’appliquer après la résiliation, dans la mesure où leur nature le justifie : Propriété intellectuelle, Commentaires et retours d’expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition appelée à survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur utilité. Toute confiance accordée à ces informations relève de votre responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces informations par vous-même, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne susceptible d’en avoir connaissance, dans les limites autorisées par la loi.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE D’OLAZORA.FR, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA DURABILITÉ, LE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE NE LIMITENT PAS LES GARANTIES LÉGALES IMPÉRATIVES NI LES DROITS DONT VOUS BÉNÉFICIEZ EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, OLAZORA.FR, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, DES COÛTS DE REMPLACEMENT OU DE TOUT DOMMAGE SIMILAIRE.

CETTE EXCLUSION S’APPLIQUE QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE INVOQUÉ, NOTAMMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, FONDÉ SUR LA NÉGLIGENCE OU SUR UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, LORSQUE CES DOMMAGES RÉSULTENT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DE PRODUITS ACHETÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT.

SONT NOTAMMENT VISÉS LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES CONTENUS, AINSI QUE LES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ARTICLE N’A POUR OBJET D’EXCLURE OU DE LIMITER UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT LÉGALEMENT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE, NI DE PORTER ATTEINTE AUX DROITS IMPÉRATIFS DES CONSOMMATEURS.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Olazora.fr, Shopify, ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, pour les pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais juridiques raisonnables, réclamés par un tiers et résultant :

  1. De votre violation des présentes Conditions générales de service ou des documents qui y sont incorporés par référence.

  2. De votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

  3. De votre accès aux Services ou de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à une indemnisation. Un retard dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice substantiel.

Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, notamment en choisissant un conseil juridique. Toutefois, aucune réclamation impliquant pour vous des obligations autres que financières ne sera réglée sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable.

Vous vous engagez à coopérer à la défense contre les réclamations concernées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales de service est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales de service, ainsi que les politiques et règles de fonctionnement publiées sur ce site ou relatives aux Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre vous et nous, y compris les versions précédentes des présentes Conditions.

Aucune ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales de service ne sera interprétée automatiquement au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession effectuée en violation de cette disposition sera nulle dans la mesure autorisée par la loi.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, sous réserve de la législation applicable.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par le droit applicable au lieu d’établissement d’Olazora.fr, sous réserve des règles impératives de droit applicables.

Lorsque vous êtes un consommateur résidant en France ou dans un autre pays de l’Union européenne, les présentes Conditions ne vous privent pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence qui vous sont applicables.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

SECTION 23 – TITRES DES SECTIONS

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture. Ils ne limitent ni ne modifient la portée des présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant les modifications sur notre site Web, dans les limites autorisées par la loi.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site Web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification substantielle lorsque la législation applicable l’exige. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications, dans la mesure où une telle acceptation est juridiquement valable.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de service, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@prospalliance.fr

Nos coordonnées sont les suivantes :

Raison sociale : ProspAlliance

Siège social :
14 Square Jean Morlet
91390 Morsang-sur-Orge
France

Téléphone : +33 9 39 24 46 66

Numéro de TVA intracommunautaire : FR03978274082

Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)