Conditions générales de vente et d’utilisation

PRÉSENTATION

Bienvenue sur Dormia.ca.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Dormia.ca, exploité par ProspAlliance.

Dormia.ca exploite cette boutique en ligne et ce site Internet, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont proposés, afin de vous offrir une expérience d'achat simple et adaptée à vos besoins.

Le site Dormia.ca est hébergé et propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir nos services.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence, constituent les présentes « Conditions ».

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser notre site. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations, notamment en matière de garanties, de responsabilité, de commandes et de retours.

En consultant, utilisant ou parcourant notre site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser notre site.

SECTION 1 : ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge légal requis dans votre pays ou territoire de résidence pour effectuer des achats en ligne.

Pour utiliser certains services, notamment pour effectuer une commande, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et votre adresse de livraison.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour lorsque cela est nécessaire.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte.

Votre compte ne peut être vendu, transféré, cédé ou concédé à une autre personne sans notre autorisation préalable.

SECTION 2 : NOS PRODUITS

Nous faisons notre possible pour présenter nos produits de manière aussi fidèle et précise que possible.

Toutefois, l'apparence, les couleurs et les caractéristiques visuelles des produits peuvent varier selon votre écran, votre appareil et ses paramètres.

Nous ne pouvons garantir que l'apparence du produit reçu sera parfaitement identique aux images présentées sur notre site.

Les descriptions, caractéristiques et disponibilités des produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou supprimer un produit, ainsi que de limiter les quantités disponibles, lorsque cela est nécessaire.

SECTION 3 : COMMANDES

Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous effectuez une demande d'achat.

Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser une commande, notamment en cas d'erreur de prix, d'indisponibilité du produit, de suspicion de fraude ou pour toute autre raison légitime.

La commande est considérée comme acceptée lorsque nous vous envoyons une confirmation de commande et que le paiement a été validé.

Nous vous recommandons de vérifier attentivement votre commande avant de la confirmer. Une fois la commande traitée, nous pouvons ne plus être en mesure d'accepter une demande d'annulation.

Si nous devons modifier ou annuler une commande, nous vous contacterons à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni lors de la commande.

Les retours et remboursements sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement.

Vous déclarez effectuer vos achats pour votre usage personnel ou familial et non à des fins de revente commerciale ou d'exportation non autorisée.

SECTION 4 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande et indiqué dans l'e-mail de confirmation.

Sauf indication contraire, les éventuelles taxes, frais de livraison, frais de douane ou frais d'importation applicables sont à la charge du client.

Les promotions proposées sur notre site peuvent être soumises à des conditions particulières. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour.

Vous garantissez notamment être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni lors de votre commande.

SECTION 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous livrons nos produits au Canada et en France.

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai de livraison estimé est généralement de 7 à 10 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, des conditions météorologiques, des périodes de forte activité, des procédures douanières ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Une fois votre commande expédiée, un numéro de suivi vous sera envoyé par e-mail lorsque celui-ci est disponible.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables au transporteur, aux services douaniers ou à tout événement échappant raisonnablement à notre contrôle.

SECTION 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu disponible sur Dormia.ca, notamment les textes, photographies, images, graphiques, logos, vidéos, éléments audio, descriptions de produits, avis clients, designs et éléments visuels, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces contenus appartiennent à Dormia.ca, à ProspAlliance, à leurs partenaires ou à leurs concédants de licence, selon le cas.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser le site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, publier, transmettre, exploiter ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.

Les noms, logos, marques, designs, slogans et noms de produits de Dormia.ca ne peuvent être utilisés sans notre autorisation préalable.

SECTION 7 : OUTILS ET SERVICES DE TIERS

Notre site peut intégrer certains outils, fonctionnalités ou services proposés par des prestataires tiers.

Nous ne contrôlons pas nécessairement ces services et ne sommes pas responsables de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leurs conditions d'utilisation.

L'utilisation de ces services tiers peut être soumise aux conditions et politiques propres aux fournisseurs concernés.

Nous pouvons également ajouter de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services à notre site. Ceux-ci seront également soumis aux présentes Conditions.

SECTION 8 : LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers.

Si vous choisissez d'accéder à un site tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité.

Nous vous recommandons de consulter les conditions générales et politiques de confidentialité des sites tiers avant de les utiliser ou d'effectuer un achat auprès d'eux.

SECTION 9 : SHOPIFY

Dormia.ca utilise Shopify pour héberger et exploiter sa boutique en ligne.

Les achats effectués sur Dormia.ca sont toutefois conclus directement entre le client et Dormia.ca.

Shopify fournit l'infrastructure technologique permettant le fonctionnement de notre boutique, mais n'est pas responsable des produits vendus, des commandes, des retours ou des transactions effectuées entre Dormia.ca et ses clients, dans les limites prévues par la législation applicable.

SECTION 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles collectées par l'intermédiaire de notre site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Certaines données peuvent également être traitées par Shopify ou par d'autres prestataires nécessaires au fonctionnement de notre boutique et au traitement de vos commandes.

En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 : AVIS ET COMMENTAIRES DES CLIENTS

Si vous nous transmettez des avis, commentaires, suggestions, témoignages, photos ou autres contenus, vous nous autorisez à les utiliser, reproduire, adapter, publier et afficher dans le cadre de nos activités commerciales, dans la mesure permise par la loi.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous nous transmettez.

Vous ne devez pas publier de contenu illégal, diffamatoire, offensant, trompeur ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ou la législation applicable.

SECTION 12 : ERREURS ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent occasionnellement apparaître sur notre site, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison ou les disponibilités.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations concernées.

Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons également annuler une commande affectée par une erreur manifeste, y compris après sa confirmation, et vous en informer.

SECTION 13 : UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales.

Il est notamment interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses

• De porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers

• De transmettre des informations fausses ou trompeuses

• De harceler, menacer ou porter atteinte à d'autres personnes

• De transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible

• De tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site

• De collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation

• D'utiliser des robots, systèmes automatisés ou outils de scraping pour extraire du contenu du site sans autorisation

• De contourner les mesures de sécurité ou restrictions d'accès mises en place sur le site

• De revendre ou exploiter commercialement une partie du site sans notre autorisation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès à notre site en cas de violation des présentes Conditions.

SECTION 14 : AGENTS ET SYSTÈMES AUTOMATISÉS

Cette section s'applique à tout logiciel ou service automatisé utilisé pour accéder au site ou interagir avec ses fonctionnalités.

Tout agent ou système automatisé doit respecter les restrictions techniques et les instructions d'accès que nous pouvons mettre en place.

Nous pouvons limiter ou bloquer l'accès automatisé à notre site lorsque cela est nécessaire pour protéger son fonctionnement, sa sécurité ou les droits de ses utilisateurs.

SECTION 15 : RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à tout ou partie de notre site lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

La résiliation ne vous libère pas des obligations ou sommes éventuellement dues avant la date de résiliation.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux commentaires, à la responsabilité, à la confidentialité et aux autres obligations qui, par leur nature, doivent continuer à s'appliquer resteront en vigueur après la résiliation.

SECTION 16 : GARANTIES ET INFORMATIONS

Les informations présentées sur notre site sont fournies à titre général.

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir les informations du site à jour et exactes, mais nous ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions.

Les produits sont soumis aux garanties légales applicables dans le pays de résidence du consommateur.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure une garantie ou un droit dont le consommateur bénéficie légalement.

SECTION 17 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la législation applicable, Dormia.ca, ProspAlliance, leurs partenaires, prestataires, employés et représentants ne pourront être tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits, garanties ou recours qui ne peuvent légalement être exclus ou limités en vertu des lois applicables aux consommateurs.

SECTION 18 : INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous indemniser en cas de réclamation, dommage ou perte résultant directement d'une violation des présentes Conditions, d'une utilisation illégale du site ou d'une atteinte aux droits d'un tiers.

Cette disposition s'applique uniquement dans les limites autorisées par la législation applicable.

SECTION 19 : DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi.

La validité des autres dispositions ne sera pas affectée.

SECTION 20 : RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Dormia.ca concernant l'utilisation de nos services.

SECTION 21 : CESSION

Vous ne pouvez pas transférer ou céder vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.

Nous pouvons transférer ou céder nos droits et obligations dans le cadre de nos activités, sous réserve de la législation applicable.

SECTION 22 : DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans le pays ou territoire où le consommateur réside, lorsque la législation applicable en matière de protection des consommateurs l'exige.

Pour les clients en France et dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne relatives à la protection des consommateurs restent applicables.

Rien dans les présentes Conditions ne prive le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.

SECTION 23 : TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n'affectent pas l'interprétation des dispositions.

SECTION 24 : MODIFICATION DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions lorsque cela est nécessaire.

Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur notre site, sauf disposition contraire imposée par la loi.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

SECTION 25 : COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :

Nom commercial : Dormia.ca
Raison sociale : ProspAlliance
Forme juridique : SASU
SIREN : 978 274 082
N° de TVA intracommunautaire : FR03978274082

Siège social :
14 Square Jean Morlet
91390 Morsang-sur-Orge
France

E-mail : akambi@prospalliance.fr
Téléphone : +33 9 39 24 46 66